Conditions générales de vente

Version du 18 septembre 2026 · révision 2. Vente en ligne réservée aux professionnels établis en France. Les ventes aux particuliers sont désactivées jusqu’à la désignation d’un médiateur de la consommation et à l’activation des parcours consommateurs. Les commandes ne sont ouvertes que lorsque la configuration commerciale est validée.

Éditeur et contact

XTR CONSEIL, SASU au capital de 1 000 €, 3 avenue Pierre Verlhac, 46200 Souillac, France. SIREN 905 251 716 ; SIRET 905 251 716 00015 ; RCS Cahors 905 251 716 ; TVA FR85905251716. Contact et réclamations : xtr-conseil@orange.fr.

Service et prérequis

Visit Manager permet de gérer des comptes professionnels, de préparer des tournées, de suivre les rendez-vous et d’importer ou exporter les données selon la licence. Un navigateur récent et une connexion Internet sont nécessaires. Les trajets sont estimés ; les rendez-vous restent à confirmer auprès des personnes concernées. Le service ne garantit ni un résultat commercial, ni l’exhaustivité ou l’exactitude d’une liste produite par IA.

Essai et licences

L’essai est limité à 14 jours et 20 comptes, sans import ni export et sans renouvellement automatique. Les licences individuelles durent 1 mois, 6 mois ou 1 an. Les packs sont exclusivement annuels et limités à 5 ou 10 utilisateurs, titulaire compris. Chaque utilisateur dispose de son espace privé. Les membres doivent disposer d’un compte nominatif. Le titulaire gère les places sans accéder aux données privées des membres. Au-delà de 10 utilisateurs, contacter l’éditeur pour une offre spécifique.

Prix et commande

Les prix TTC et la durée sont affichés avant commande ; la TVA française est de 20 %. Les tarifs individuels préparés sont 19,90 € TTC pour un mois, 99,90 € TTC pour six mois et 179,90 € TTC pour un an. Les packs proposés sont 699 € TTC et 1 199 € TTC par an, sous réserve de leur validation commerciale. Un tarif à zéro masque l’offre. Le prix accepté est conservé avec la commande et ne change pas pendant la période souscrite. L’acheteur vérifie les caractéristiques, ses coordonnées de facturation et accepte les présentes conditions avant la commande avec obligation de paiement.

Règlement et facture

Le paiement est exigible avant activation. Le paiement en ligne, une fois configuré, est confié à Stripe. L’éditeur ne conserve pas les numéros de carte bancaire. Un règlement externe peut être enregistré par l’administrateur après vérification effective de son encaissement. Une facture PDF est générée à la confirmation du paiement, avec une numérotation unique. Une attribution gratuite de licence ne constitue pas un règlement et ne génère pas de facture acquittée. Une correction de facture nécessite un document correctif approprié ; la facture émise ne doit pas être altérée. La transmission électronique réglementaire nécessite une plateforme agréée, distincte du téléchargement du PDF.

Durée et fin de licence

La durée souscrite court à compter de l’activation après paiement. Pour une licence payante encore active, une prolongation prend effet à son échéance. Il n’existe pas de reconduction automatique ni de prélèvement récurrent. À expiration, les opérations de modification et d’export deviennent indisponibles ; l’utilisateur doit anticiper ses sauvegardes avant l’échéance et peut contacter l’éditeur pour une restitution de ses données. Aucun renouvellement ne peut résulter du simple retour d’une page de paiement. Les membres d’un pack perdent l’accès licencié à son expiration ou à leur retrait, sans suppression de leurs données.

Support, maintenance et responsabilité

L’assistance est joignable par e-mail à xtr-conseil@orange.fr. Aucun délai contractuel de réponse ni taux de disponibilité garanti n’est inclus dans l’offre standard. Des interruptions de maintenance ou de services tiers peuvent survenir ; l’éditeur informe les utilisateurs lorsqu’il peut les anticiper. Chaque partie répond de ses fautes et obligations selon le droit applicable. Aucune disposition ne supprime les responsabilités impératives ou ne prive une obligation essentielle de sa substance. L’utilisateur vérifie les adresses, les horaires et les résultats avant toute utilisation opérationnelle.

Suspension et remboursement

Un compte peut être suspendu en cas d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité ou de défaut de paiement. Sauf urgence ou obligation légale, l’éditeur informe l’utilisateur et lui permet de régulariser la situation. Le seul arrêt volontaire de l’usage par un professionnel n’entraîne pas le remboursement de la période engagée. Les droits résultant d’une inexécution du service et les règles légales impératives restent applicables. Les demandes de remboursement ou de correction sont adressées au contact de l’éditeur avec la référence de commande.

Paiements professionnels en retard

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Pour les sommes exigibles non réglées par un professionnel : pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, dues à compter du lendemain de l’échéance sans rappel, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais exposés dépassent ce montant.

Données et propriété intellectuelle

L’utilisateur reste propriétaire de ses données et doit disposer d’une base légale pour leur utilisation. Il respecte les droits des professionnels prospectés et traite leurs demandes d’opposition. L’éditeur fournit un droit personnel, non exclusif et limité à la durée de la licence sur le logiciel. Les comptes sont nominatifs et les accès ne doivent pas être partagés. Les données applicatives sont hébergées sur une infrastructure OVHcloud en France ; les appels aux services d’adresses, d’itinéraires, de paiement, de messagerie et d’IA sont décrits dans la politique de confidentialité. Les prestataires IA peuvent traiter le prompt hors de France. Un accord de sous-traitance RGPD adapté doit être convenu pour les traitements réalisés pour le compte d’une entreprise.

Consommateurs — parcours non activé

Aucune vente aux particuliers n’est actuellement acceptée. Avant ouverture, l’éditeur devra indiquer le médiateur compétent et ses coordonnées, fournir les informations précontractuelles et garanties légales applicables aux services numériques, mettre en place le formulaire et la fonction de rétractation en ligne et préciser les conditions d’exécution anticipée. Le délai légal de rétractation de 14 jours et les protections impératives ne peuvent être supprimés par une simple case de démarrage immédiat. Le présent paragraphe ne vaut ni renonciation à un droit ni activation des ventes consommateurs.

Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties recherchent d’abord une solution amiable auprès de XTR Conseil. La juridiction compétente est déterminée selon les règles de procédure applicables ; aucune compétence territoriale dérogatoire n’est imposée ici à un client qui ne pourrait légalement y être soumis.

Confidentialité, sauvegardes et communications

Vos données de travail restent privées. L’espace de gestion du site ne permet pas au gestionnaire de consulter votre portefeuille ou votre agenda. L’architecture actuelle ne garantit toutefois pas une impossibilité technique d’accès : les personnes habilitées à administrer le serveur peuvent intervenir uniquement pour les besoins nécessaires de support, de sécurité, de maintenance, de restauration ou pour satisfaire une obligation légale, dans le respect de la confidentialité.

Vos données sont hébergées et leurs sauvegardes techniques sont conservées sur l’infrastructure OVHcloud en France. Il vous est également recommandé de sauvegarder régulièrement vos données au moyen des exports prévus dans l’application, lorsqu’ils sont autorisés par votre licence, et avant son échéance. Ces exports complètent les sauvegardes techniques.

XTR Conseil ne vend, ne loue et n’exploite pas vos données à des fins de prospection commerciale. Ni l’éditeur ni les sociétés agissant pour son compte ne vous contacteront à titre commercial sur la base de ces données. Les communications de l’éditeur sont limitées au fonctionnement du service et à la gestion du contrat : échéance de licence, factures et paiements, opérations de maintenance, sécurité, problèmes techniques et réponses à vos sollicitations. Aucune prospection commerciale n’est autorisée par l’acceptation des présentes conditions.

Le formulaire de contact attribue à chaque demande une référence unique. La demande est destinée à xtr-conseil@orange.fr ; l’accusé de réception utilise no-reply.xtr-conseil@orange.fr lorsque la messagerie est opérationnelle. Un enregistrement affiché à l’écran ne garantit pas la remise de l’e-mail. Conservez votre référence. Les informations transmises servent uniquement au traitement et au suivi de votre demande.

Terms of sale

Version: 18 September 2026 · revision 2. Online sales are restricted to business customers established in France. Consumer sales are disabled until a consumer mediator is appointed and consumer workflows are enabled. Orders open only after commercial configuration is approved.

Publisher and contact

XTR CONSEIL, SASU, share capital EUR 1,000, 3 avenue Pierre Verlhac, 46200 Souillac, France. SIREN 905 251 716; SIRET 905 251 716 00015; Cahors trade registry 905 251 716; VAT FR85905251716. Contact and complaints: xtr-conseil@orange.fr.

Service and prerequisites

Visit Manager manages professional contacts, prepares routes, tracks appointments and imports or exports data according to the licence. A recent browser and Internet connection are required. Travel times are estimates; appointments require confirmation with the parties concerned. Neither commercial outcomes nor the completeness or accuracy of AI-generated lists are guaranteed.

Trial and licences

The trial lasts 14 days with a maximum of 20 accounts, without import, export or automatic renewal. Individual licences last 1 month, 6 months or 1 year. Team packs are annual only, for up to 5 or 10 named users including the owner. Each user retains a private workspace. Members need registered accounts. The owner manages seats without accessing members’ private data. Contact the publisher for more than 10 users.

Prices and orders

Prices including French VAT at 20% and duration are displayed before ordering. Prepared individual prices are EUR 19.90 for one month, EUR 99.90 for six months and EUR 179.90 for a year. Proposed annual team prices are EUR 699 and EUR 1,199, subject to commercial approval. A zero price hides an offer. The accepted price is saved with the order and remains unchanged during the term. Customers check the service and billing information and accept these terms before placing an order with an obligation to pay.

Payment and invoice

Payment is due before activation. Once configured, online payment is handled by Stripe. The publisher does not retain card numbers. Administrators may record external payments only after verifying receipt. A uniquely numbered PDF invoice is generated after confirmation. Free licence grants are not payments and do not produce paid invoices. Invoice corrections require an appropriate corrective document; issued invoices must not be altered. Regulatory electronic transmission requires an accredited platform in addition to the PDF.

Term and expiry

The purchased term starts on activation after payment. Renewals of an active paid licence extend its expiry. There is no automatic renewal or recurring debit. At expiry, editing and export become unavailable; users should back up data beforehand and can contact the publisher to request data return. A payment-page redirect alone never activates a licence. Team members lose licensed access when removed or when the pack expires; their data are not deleted.

Support, maintenance and liability

Email support: xtr-conseil@orange.fr. Standard plans contain no guaranteed response time or service-level percentage. Maintenance and third-party interruptions may occur; the publisher informs users when foreseeable. Each party remains liable under applicable law. Mandatory liability and essential contractual obligations are preserved. Users must check addresses, times and outputs before operational use.

Suspension and refunds

An account may be suspended for unlawful use, security threats or non-payment. Except for emergencies or legal requirements, users receive notice and an opportunity to remedy the issue. A business customer’s voluntary non-use does not itself entitle them to a refund of the committed term. Rights arising from non-performance and mandatory law remain applicable. Refund or correction requests should include the order reference and be sent to the publisher.

Late business payments

No early-payment discount applies. Overdue business debts incur interest at three times the statutory interest rate from the day after the due date without a reminder, plus a EUR 40 recovery fee. Documented additional recovery costs may be claimed where permitted.

Data and intellectual property

Users retain ownership of their data and must have a lawful basis to use it. They respect data subjects’ rights and objections. The software licence is personal, non-exclusive and limited to the term. Named account credentials must not be shared. Application data are hosted on OVHcloud infrastructure in France. Address, routing, payment, email and AI services are described in the privacy policy. AI providers may process prompts outside France. An appropriate GDPR processing agreement must be agreed for business data processing.

Consumers — not enabled

Consumer orders are not accepted. Before opening consumer sales, the publisher must identify the mediator, supply mandatory pre-contractual and digital-service guarantee information, provide withdrawal forms and the online withdrawal function, and specify early performance conditions. The statutory 14-day withdrawal period and mandatory protections cannot be removed by a simple immediate-start checkbox. This paragraph neither waives rights nor enables consumer sales.

Governing law and disputes

French law applies subject to mandatory rules. Parties first seek an amicable resolution with XTR Conseil. Jurisdiction follows applicable procedural law; no territorial jurisdiction exception is imposed on customers who cannot legally be subject to it.

Privacy, backups and communications

Your work data remain private. The site management interface does not let the manager browse your portfolio or calendar. However, the current architecture does not technically prevent all access: authorised server administrators may intervene only as necessary for support, security, maintenance, restoration or legal obligations, subject to confidentiality.

Your data and technical backups are hosted on OVHcloud infrastructure in France. You are also advised to export your data regularly using the application’s export features, where permitted by your licence, and before expiry. Your exports complement technical backups.

XTR Conseil does not sell, rent or use your data for marketing. Neither the publisher nor companies acting on its behalf will contact you commercially based on these data. Publisher communications are limited to operating the service and managing your contract: licence expiry, invoices and payments, maintenance, security, technical issues and replies to your requests. Accepting these terms does not authorise marketing.

The contact form assigns a unique reference to each request. Requests are addressed to xtr-conseil@orange.fr; acknowledgements use no-reply.xtr-conseil@orange.fr when email delivery is operational. An on-screen receipt does not guarantee email delivery. Keep your reference. Submitted details are used only to handle and track your request.